EPG - ÉCOLE PARISIENNE DE GESTALTÉCOLE PARISIENNE DE GESTALT

MENTIONS
LÉGALES

ÉDITEUR

École Parisienne de Gestalt (EPG)
29 rue de l’Espérance
75013 Paris
Téléphone : +33 (0)1 43 22 40 41
contact@epg-gestalt.fr

HÉBERGEMENT

INFOMANIAK
Rue Eugène-Marziano 25,
1227 Genève - Suisse
www.infomaniak.com

N° IDE & TVA : CHE-103.167.648

DÉVELOPPEMENT

Site internet

KARIMBA
3, ruelle des Moulins
35160 Montfort-sur-Meu
+33 (0)6.19.33.01.77

Site extranet

SCOLANA
scolana.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le respect de votre vie privée nous est essentiel. Vous trouverez dans la Politique de confidentialité des informations transparentes et accessibles sur notre façon de collecter les informations, leur traitement, ainsi que nos bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles.

Nous collectons des données personnelles afin de gérer l’inscription et le suivi de nos étudiants au sein de notre établissement. Pour cela, nous avons besoin de diverses informations ayant trait à l’étudiant et son entourage afin de poursuivre notre mission éducative. Nous collectons et traitons ces données dans l’intérêt exclusif de l’étudiant.

En vous inscrivant et en créant un compte sur notre Site, vous consentez à ce que nous collections et traitions certaines de vos données personnelles dans les conditions définies ci-après. Vous pouvez également consulter notre politique de conservation des données personnelles.

Dans la présente Politique de confidentialité, les mots ci-dessous auront la définition suivante :

« Étudiant » : la personne à inscrire au sein de l’établissement.
« Éditeur » : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
« Établissement » : l’établissement de formation pour lequel l’Étudiant demande l’inscription.
« Site » : l’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
« Utilisateur » : la personne qui utilise le Site, ou qui s'est inscrite à notre newsletter ou autres listes et courriers de diffusion et d'information et qui utilise les services.

1. Quel type d’informations collectons-nous ?

Dans le cadre de l’utilisation du Site aux fins d’inscription au sein de l’Établissement, l’Éditeur est susceptible de collecter toute information nécessaire à la prise en charge de l’Étudiant, et notamment :

  • les informations relatives à l’état-civil (nom, prénom, adresse postale, numéro de sécurité sociale, date de naissance, etc.)
  • les informations nécessaires à la communication (numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.)
  • les informations nécessaires à la facturation
  • les informations nécessaires à la prise en charge effective de l’Étudiant
  • les informations nécessaires au fonctionnement du Site.


Dans le cadre de l’utilisation du site, nous collectons également :

  • l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé aux sites mentionnés en préambule de ce document
  • Le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
  • Des informations de paiement, comme des informations concernant les banques de nos clients, le détail des transactions, le détail de la TVA si applicable
  • Des noms d’utilisateurs et profils Facebook
  • Des données analytiques : Ce site utilise Google Analytics dans le but d'effectuer des mesures d'audience. Avec votre consentement (paramétrable ici), vous autorisez la société Google LLC à déposer un traceur de suivi (cookie) dans votre terminal. Par ailleurs, votre adresse IP est anonymisée.
    Les destinataires des données sont l'EPG et la société Google LLC.
    La durée de conservation des données est de 14 mois.
  • Via le formulaire de contact : les données renseignées (nom, email et message) nous sont transmises par email via le Site et conservées le temps du traitement de la demande.
  • Via le formulaire inscription à la newsletter : votre email est utilisé dans le but de vous faire parvenir une newsletter mensuelle (EPG-infos), vous faire connaître les offres de formation (stages, ateliers etc.) de l’EPG et les événements (grandes conférences, jeudis de l’EPG, tables rondes etc.) organisés par l’EPG.
    Le destinataire et responsable du traitement de ces données est l'EPG. Les sous-traitants sont Mailjet et Softify.
    La durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos services de communication, étant entendu que vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

2. Quelles catégories de personnes sont concernées par la collecte de données personnelles ?

Nous collectons des informations concernant :

  • l’Étudiant 
  • les personnes mandatées aux fins de règlement des frais d’inscription et toute autre dépense afférente, tels qu’un expert-comptable le cas échéant 
  • du personnel médical à contacter en cas de besoin 
  • les formateurs 
  • les utilisateurs du site internet 
  • les abonnés à la newsletter.

3. Dans quelles finalités collectons-nous des Données Personnelles ?

Les données personnelles que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs. Vous trouverez ci-dessous un descriptif des finalités associées à la collecte de chaque catégorie de données personnelles.

3.1. Informations nominatives

Nous collectons des informations relatives à l’état-civil et aux modalités de contact afin d’assurer la mission éducative et pédagogique que vous nous confiez, et notamment :

  • gérer le dossier de l’Étudiant, y compris les aspects financiers 
  • communiquer avec toute personne pertinente au sujet de l’Étudiant et de son suivi éducatif 
  • assurer à l’Étudiant sa prise en charge médicale dans la continuité de son suivi familial.

3.2. Identifiant

Votre identifiant est utilisé uniquement dans le cadre de l’accès au Site. Nous n’utilisons vos identifiants électroniques que pour et pendant la prise en charge pédagogique et éducative de l’Étudiant, et nous engageons à les supprimer selon les délais déterminés dans la Politique de conservation des données personnelles.

3.3. Données techniques

Nous collectons des données techniques de votre appareil, notamment votre adresse IP, afin de permettre le fonctionnement effectif du Site sur votre terminal.

3.4. Autres finalités

Les informations nominatives collectées peuvent être réutilisées par l’Établissement pour les finalités suivantes :

  • la mise en place d’un annuaire des étudiants ou des diplômés 
  • le suivi des étudiants et leur devenir professionnel (sauf opposition de l'étudiant) 
  • la diffusion des notes et résultats de l’étudiant 
  • la tenue de listes de contacts pour un colloque scientifique organisé par une unité de recherche ou dans le cadre d’un événement annuel 
  • les consultations par voie électronique
  • les élections par voie électronique
  • les études menées au sein de l’enseignement supérieur afin de mesurer la diversité des origines des étudiants et les pratiques discriminatoires 
  • la mise à disposition ou accès à des ressources numériques 
  • la mise en place d’espaces numériques de travail (ENT).

4. Comment collectons-nous vos données ?

4.1. Les données que vous nous transmettez directement

Vos données personnelles sont collectées lors de votre inscription, ou de l’inscription d’une personne dont vous êtes responsable le cas échéant, au sein de l’Établissement. Ladite inscription est réalisée sur le Site.
Nous collectons également les informations que vous nous transmettez durant la formation/le cursus académique de l’Étudiant à mesure que vous, ou toute personne en charge de son éducation, nous les transmettez.

4.2. Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de vos visites sur le Site, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.

5. Dans quels cas utilisons-nous vos données personnelles ?

L’Établissement se réserve le droit de réutiliser les données personnelles collectées pour toute action entrant dans le cadre de sa mission de formation, et notamment afin :

  • d’effectuer les opérations relatives à la gestion des dossiers des étudiants, et notamment l’édition des contrats, convocations, attestations, feuilles d’émargement, des factures et la comptabilité,
  • de gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition dont vous disposez en vertu de la règlementation relative aux données personnelles.

Nous pouvons utiliser, publier, divulguer les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse, afin d’améliorer la qualité de notre offre de formation.

6. Où sont stockées vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs localisés dans l’Espace Économique Européen.
Vous pouvez consulter les informations relatives à l’hébergement des données aux adresses suivantes :

7. Communiquons-nous vos données À des tiers, y compris hors de l’Espace Économique Européen ?

Nous ne communiquons pas vos données personnelles à des tiers, à l’exception :

  • des personnes non rattachées à l’Établissement intervenant au sein dudit Établissement dans un but éducatif,
  • des sous-traitants utilisés afin de faire fonctionner notre Site ou notre Établissement, étant précisé que ceux-ci sont implantés au sein de l’Union Européenne,
  • des cas où l’Établissement organise une activité ou une sortie et que l’organisation dudit évènement nécessite la communication de données personnelles,
  • des cas où la loi, un règlement, ou une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente nous y oblige.

Certains sous-traitants peuvent traiter des données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen. Si nous faisons appel à un tel sous-traitant, nous nous assurons que celui-ci respecte nos engagements en matière de confidentialité et de sécurité des données, et qu’il soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur en matière de protection des données personnelles.

8. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation du Site et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

Un cookie permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de suivre votre navigation effectuée depuis ce terminal. Les cookies ont pour fonction de vous permettre de naviguer efficacement sur le Site.
Les cookies déposés par le Site sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

  • les dates et heures de connexion à nos services,
  • les données de navigation sur notre Site.

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que le Site est susceptible de ne plus fonctionner correctement.

8.1. Les différents types de cookies

Cookies de session et Cookies permanents

Un cookie de session ne persiste que durant la session de navigation, il est supprimé lors de la fermeture de votre navigateur.
Un cookie permanent est installé pour une durée déterminée.

Cookies Tierce Partie

Notre Site peut autoriser l'utilisation de cookies de tiers par les services qui y figurent. Ces cookies ne sont pas sous notre contrôle.

Pour plus d'informations sur la manière dont le tiers utilise les cookies, veuillez visiter le site web du tiers concerné. Les détails des cookies tiers utilisés sur ce Site, y compris leur objectif, seront décrits dans le tableau ci-dessous.

8.2. Cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires rendent un site web convivial en permettant des fonctions de base comme la navigation entre les pages et l’accès aux espaces sécurisés du site web. Ces cookies sont nécessaires pour que le site fonctionne et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement configurés en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services, comme la définition de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez refuser ces cookies dans votre navigateur, mais des parties nécessaires du site ne fonctionneront pas. Ces cookies ne stockent aucune information permettant d’identifier une personne.

CookieExpirationDomaineSociétéMotif
Cookie : PHPSESSID Expiration : Fin de la session de navigation Domaine : epg-gestalt.fr Société : EPG Motif : Identification du terminal
Cookie :K_EPG_Analytics[consentement] Expiration :1 an Domaine : epg-gestalt.fr Société : EPG Motif : Stockage du consentement à Google Analytics

8.3. Cookies de performance et opérationnels

Ces cookies nous permettent de compter les visites et les sources de trafic, de réaliser des enquêtes clients et autres analyses web, afin de mesurer et d’améliorer la performance de notre site. Ils nous aident à savoir quelles pages sont les plus et les moins populaires et à voir comment les visiteurs se déplacent dans le site. Les informations que ces cookies recueillent sont agrégées, et dans certains cas des données identifiables limitées peuvent être recueillies.

CookieExpirationDomaineSociétéMotif
Cookie : _ga Expiration : 13 mois Domaine : epg-gestalt.fr Société : Google Analytics, Google LLC Motif : Analyses
Cookie : _gat_gtag_UA_138251784_1 Expiration : 13 mois Domaine : epg-gestalt.fr Société : Google Analytics, Google LLC Motif : Analyses
Cookie : _gid Expiration : 1 jour Domaine : epg-gestalt.fr Société : Google Analytics, Google LLC Motif : Analyses

9. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées et adéquates afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles.

10. Quels sont vos droits ?

10.1. Vos droits en matière de données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également retirer votre consentement, demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, en tout ou partie, étant précisé qu’une demande en ce sens est susceptible d’empêcher la bonne réalisation de la formation, ce qui ne saurait engager la responsabilité de l’Établissement.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant l’Établissement à l’adresse suivante : gael.rebel@epg-gestalt.fr

Si vous estimez, après avoir contacté l'École Parisienne de Gestalt, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

10.2. Vos droits en matière de cookies

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.

Afin de gérer les cookies, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Les cookies analytiques nous permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation du Site afin de l’optimiser et de détecter d’éventuels dysfonctionnements de réaliser des études statistiques sur le projet professionnel des étudiants/sur les cohortes d’étudiants.

Si vous ne souhaitez pas que le Site enregistre des cookies provenant de Google Analytics dans votre navigateur à des fins statistiques, vous pouvez cliquer sur ce lien suivant où vous trouverez des informations supplémentaires : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Consultez également les conseils du CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

11. Modification de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à cette adresse

L’Éditeur se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité, conformément à la réglementation en vigueur. L’Utilisateur est tenu de consulter régulièrement la présente afin de se tenir informé des changements qui lui seraient apportés.

Nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer préalablement et obtenir votre consentement.

La dernière mise à jour de la Politique de confidentialité est intervenue le 23 mars 2021.

12. Nous contacter

Pour toute question en rapport avec la présente Politique de confidentialité, ou toute requête d’exercice des droits prévus par la réglementation en vigueur en matière de données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : gael.rebel@epg-gestalt.fr

POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Politique de conservation des données personnelles détermine les conditions dans lesquelles nous conservons et supprimons vos données personnelles.

Les données personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes physiques pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles les données personnelles sont traitées et conformément à toute loi ou réglementation applicable.

1. Délais de conservation

1.1. Conservation des données personnelles pendant toute la durée de la prise en charge de l’Élève

Les données personnelles faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la mission éducative et pédagogique de l’établissement et des délais imposés par la loi, la règlementation, ou toute circulaire des autorités compétentes relative aux modalités d’archivage des données le cas échéant.

1.2. Conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire au fonctionnement du site, et sont purgées tous les 24 mois.

1.3. Conservation des identifiants

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de 12 mois, vos identifiants seront automatiquement supprimées.

1.4. Données statistiques

Au-delà des durées mentionnées ci-dessous (et sauf demande explicite de l’étudiant de conserver ses données), les données personnelles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

1.5. Durées de conservation

L’établissement, en sa qualité de responsable de traitement, détermine les durées de conservation des documents.

Catégorie de donnéesDurée de conservation
Etat-civil de l’Étudiant Durée de conservation : 10 ans
Document bancaire (relevé d’identité bancaire, etc.) Durée de conservation : 5 ans
Dossier académique de l’Étudiant Durée de conservation : 10 ans
Autres informations collectées sur l’Étudiant Durée de conservation : 10 ans
Informations médicales Durée de conservation : 10 ans
Autres informations collectées Durée de conservation : 10 ans

2. Modalités de suppression des données

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’établissement à l’adresse suivante : gael.rebel@epg-gestalt.fr

3. Sécurité

Le sous-traitant s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

  • la pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles,
  • les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement,
  • les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données personnelles et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique,
  • une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

L’accès physique au serveur est restreint ; les sauvegardes de la base de données sont cryptées et stockées dans un espace sécurisé ; pour les interventions techniques l’accès à distance au serveur n’est possible qu’avec le protocole sécurisé SSH avec clé RSA ; les communications web sont sécurisées par des certificats TLS (Comodo pour les domaines *.scolana.com et LetsEncrypt pour les autres noms de domaine).

L'EPG respecte vos choix. Ce site n'utilise pas de technologies pour stocker et accéder à des informations personnelles lors de votre visite.
En revanche, ce site utilise Google Analytics. Avec votre accord, vous nous autorisez à déposer un cookie à des fins de mesure d'audience. Voir notre politique de confidentialité